Club des Entrepreneurs des Allées Jean Jaurès (CE2J)

STATUTS

ASSOCIATION DES ENTREPRISES, COMMERCANTS ARTISANS,
PRESTATAIRES DE SERVICES du quartier Jean Jaurès

Régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège Social :
23 allées Jean Jaurès -31015 TOULOUSE
Tél : 05 67 31 45 11

Email : associationce2j@gmail.corn

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dénommée
Club des Entrepreneurs des Allées Jean Jaurès (CE2J)

ARTICLE 2- BUTS

Cette association a pour but

  • De fédérer l’ensemble des commerçants, artisans, entreprises et prestataires de services du quartier Jean Jaurès afin de se connaître les uns les autres et de créer un collectif uni et fort, et susciter un esprit d’entraide.
  • Représenter ses adhérents auprès des Administrations, Collectivités locales, Chambres Consulaires et tous autres organismes administratifs ou économiques,
  • De défendre les intérêts communs de ses adhérents et en particulier contribuer à
    la dynamisation commerciale des quartiers,
  • De promouvoir leur activité économique en réalisant des animations communes et de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur réalisation.
  • L’association n’est affiliée à aucun mouvement et est indépendante.

ARTICLE 3 – DURÉE

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 4 – LES MOYENS D’ACTION

  • Pour réaliser son objet, l’association peut notamment : Organiser des animations tels que défilés, spectacles de rue, expositions, concours, jeux, etc…
  • Editer tout support de communication et de promotion tels que Flyers, revues, vidéos, films, enseignes lumineuses, etc…
  • Avoir un site internet
  • Monter tout programme culturel avec le concours d’artistes français ou étrangers, en assurer la régie.
  • User de tous les moyens propres à assurer auprès de ses membres, des tiers et de l’opinion une information utile sur ses activités, et nécessaires à l’atteinte de ses objectifs

ARTICLE 5 – SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association Club des Entrepreneurs des Allées Jean Jaurès (CE2J) est situé 23 allées Jean Jaurès -31000 TOULOUSE. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. Les adhérents en seront informés.

ARTICLE 6 – COMPOSITION DU BUREAU

L’association est dirigée par un Bureau dont les membres sont élus pour 1 an. Les membres sont élus par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.

Pour être éligible, au moment des élections, il faut être commerçant, artisans libéral, chef  ou employé d’une entreprise ou d’une société du quartier Jean Jaurès.

Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.

Le Bureau est composé d’un Président, un secrétaire et un Trésorier.

Les membres du bureau sont élus à main levée par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité simple des adhérents présents. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

Président: Isabelle Chaloner – Adagio Toulouse Parthenon 

Vice-président : Adrien Duclos – City Tour

Secrétaire : Nadia Terki – Multiburo Toulouse

Trésorier:  Raphaël Ameil – Ma santé Facile

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 7 – ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et réaliser tout acte ou opération qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale.

Le Président signe les contrats et toutes conventions. Il convoque et préside les Assemblées Générales et le Bureau. Il assure le fonctionnement de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier.

Le Président, au nom du Bureau, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Le Président peut, sur décision du Bureau, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un

ou plusieurs des mandataires, même non membres, salariés ou non de l’association, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le vice-président :

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve s’il y a lieu, sa gestion.

Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.

Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui touchent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Il est tenu d’établir procès-verbal des séances. Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par lui et le Président.

Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conforme.

ARTICLE 8 – ADMISSION DES MEMBRES

L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles, et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande et tout prosélytisme sont interdits au sein de l’association
Peuvent être membres de l’association, les commerçants, artisans, prestataires de services (dont professions libérales) du quartier ayant acquitté leur cotisation annuelle et s’engageant au respect des présents statuts.
Les nouveaux membres sont admis après avis du bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
A partir de la cotisation 2017, il est demandé au moment de l’adhésion de chaque nouveau membre une cotisation annuelle de 50 €.

ARTICLE 9 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 10 – COTISATION

La cotisation annuelle est de 50 € et est valable sur une année civile. Elle peut être revue annuellement en Assemblée Générale.
Son versement donnera lieu à l’établissement d’une facture fournie à chaque adhérent.

ARTICLE 11 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations
  2. Les participations ponctuelles des adhérents aux coûts des animations organisées par l’association,
  3. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
  4. les dons des membres ou de bienfaiteurs

Ces ressources font l’objet d’une comptabilité établie par le Trésorier.

ARTICLE 12- REUNION DU BUREAU

Le Bureau se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à quatre réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire

ARTICLE 13- ASSEMBLEE GENERALES ORDINAIRES OU EXTRAORDINAIRES

1 – Dispositions communes

Le bureau convoque les différentes Assemblées Générales  dont il  fixe  l’ordre du jour par tous moyens de correspondances (mail, courrier, texto, appel téléphonique, courrier simple…)

L’assemblée Générale se compose de tous les membres du CE2J {Club des Entrepreneurs des Allées Jean Jaurès). Le principe électif est le suivant : un homme égal une voix

Une liste de présence est dressée et émargée par chaque  membre  en entrant en séance permettant ainsi de vérifier le quorum. Il est  dressé  procès-verbal  des délibérations des assemblées transcrites sur le registre des Assemblées.

  

2. Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire a notamment pour rôle de statuer sur les comptes de l’exercice clos arrêtés et présentés par le Bureau, de voter le budget et le plan de financement prévisionnel, de donner quitus au membres du  Bureau  de  leur  gestion  et plus généralement de délibérer sur toute question  figurant  à  l’ordre  du  jour  et  ne relevant pas de la compétence statuaire exclusive  de  l’Assemblée  Générale Extraordinaire. Elle se réunit au moins une fois par an lors du dernier trimestre et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Sur la première convocation, l’Assemblée  Générale ne peut valablement  délibérer  que si le tiers au moins des membres de CE2J sont présents ou représentés. Sur seconde convocation aucun quorum n’est exigé.

3.- Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée Générale Extraordinaire a pour objet de statuer sur toute modification statutaire, sur une éventuelle proposition de dissolution, ou sur toutes autres questions qui lui sont soumises.

Sur première convocation, l’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins des membres de CE2J sont présents ou représentés. Sur seconde convocation, aucun quorum n’est exigé.

Les décisions sont prises, au premier tour, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, et au deuxième tour, à la majorité  relative  des  suffrages exprimés par ces membres.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 -RESPONSABILITE

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

ARTICLE 16 -DISSOLUTION

L’initiative de la dissolution de CE2J ou des modifications aux  statuts  appartient  au Bureau. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur l’emploi des fonds restant disponibles, sur proposition  du Bureau  et  conformément  aux lois en vigueur.

ARTICLE 18 – DEVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont il détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourraient se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 17 – REMUNERATION

Les membres Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu de pièces justificatives.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, à Toulouse le 25 septembre 2017.